Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 83 décisions.
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-443 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-442 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-441 | Arrêté | 2008-10-27
le 14 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-416 | Arrêté | 2008-10-14
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-414 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-413 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien d'un système...
2008-AGR-412 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien d'un système...
2008-AGR-411 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2008-AGR-410 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien d'un système...
2008-AGR-409 | Arrêté | 2008-10-09