Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 152 décisions.
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-003.89
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-107 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-077.06
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-106 | Arrêté | 2010-02-18
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-064.12
Le 23 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-105 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-013.40
Le 29 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-104 | Arrêté | 2010-02-18
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/701-082.50
Le 14 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-102 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le British Columbia Ministry of Transportation and Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/144-082.50
Le 2...
2010-AGR-99 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No. 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-042.81
Le 22 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-98 | Arrêté | 2010-02-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-043.05
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-97 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/351-010.18
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-101 | Arrêté | 2010-02-17
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-125.27
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-100 | Arrêté | 2010-02-17