Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 2 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Toronto, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
1999-AGR-58 | Arrêté | 1999-02-02
le 2 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Toronto, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
1999-AGR-60 | Arrêté | 1999-02-02
le 2 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Toronto, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
1999-AGR-59 | Arrêté | 1999-02-02
le 2 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Toronto, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l...
1999-AGR-57 | Arrêté | 1999-02-02