Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 93 décisions.
le 21 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Town of Cochrane conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/117-022.18
Le 17 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-241 | Arrêté | 2011-06-21
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the City of Windsor
le 20 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the City of Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/279-109.70
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-239 | Arrêté | 2011-06-20
le 8 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/...
2011-AGR-224 | Arrêté | 2011-06-08
le 8 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/...
2011-AGR-223 | Arrêté | 2011-06-08
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation of the Town of Plympton-Wyoming conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/668-048.67
Le 17 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-219 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/185-019.20
Le 6 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-218 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Delson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/002-034.58
Le 6 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-217 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the Town of Smiths Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-000.30
Le 6 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-216 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the Municipality of Brighton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/016-112.79
Le 6 avril 2011, l'Office des...
2011-AGR-215 | Arrêté | 2011-06-07
le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario représentée par le Ministre des Transports pour la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2011-AGR-210 | Arrêté | 2011-06-02