Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-37 sur 37 décisions.
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'...
139-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
140-A-1999 | Décision | 1999-03-26
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
133-A-1999 | Décision | 1999-03-25
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de...
95-A-1999 | Décision | 1999-03-12
le 26 février 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
72-A-1999 | Décision | 1999-02-26
le 25 janvier 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
28-A-1999 | Décision | 1999-01-25
le 12 janvier 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
13-A-1999 | Décision | 1999-01-12
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