Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 56 décisions.
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
433-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 31 juillet 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Air Contractors (Ireland) Ltd. (ci-après...
413-A-2006 | Décision | 2006-07-31
le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways, en son nom et au nom de Hawaiian Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
391-A-2006 | Décision | 2006-07-13
le 27 juin 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines), en son nom et au nom de Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
368-A-2006 | Décision | 2006-06-27
le 25 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
304-A-2006 | Décision | 2006-05-25
le 19 mai 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc., en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon Air), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
296-A-2006 | Décision | 2006-05-19
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (ci-après Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
282-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi...
249-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
227-A-2006 | Décision | 2006-04-11
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et sa société affiliée American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
198-A-2006 | Décision | 2006-03-30