Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 1377 décisions.
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-356 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence np 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-355 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301.
Référence no M4211/R82-2
Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-354 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
No 990810 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue d'annuler la licence no 967681.
Référence no M4211/S301-2
No 990787 au rôle
Seaplane Charters US/Ca, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
449-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air en vue de suspendre la licence no 972178.
Référence no M4210/T89-1
No 990800 au rôle
Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air (ci-après la licenciée) a...
448-A-1999 | Décision | 1999-07-29
Suivi - décision no 35-AT-A-2006
le 29 juillet 1999
DEMANDE déposée par Rodney Carpenter conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues en raison des dommages causés à son fauteuil roulant électrique...
452-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
450-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Switsemalph I.R. No 6 Adams Lake Band conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-352 | Arrêté | 1999-07-28
Un erratum a été émis le 24 février 2000
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Larouche conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-AGR-351 | Arrêté | 1999-07-28