Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1377 décisions.
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 272-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/181-083.90
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
272-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 275-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/069-109.37
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
275-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122367 de la Commission des transports du Canada en date du...
265-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 273-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/069-120.73
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
273-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 5 avril 2000
ERRATUM à la décision no 271-R-1999 du 25 mai 1999 - Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.
Référence no R 8050/106-088.81
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999...
271-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 274-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/106-097.02
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
274-R-1999 | Décision | 1999-05-25
Un erratum a été émis le 27 mars 2000
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie...
276-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18031 du Comité des transports par chemin de fer de la...
264-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
267-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Georgina Sasvari, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, de transporter son chien aidant dans la cabine passagers...
266-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-25