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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en partage de codes auprès d’Air France pour des vols en classe affaires de Winnipeg (Manitoba) à Nairobi, Kenya, dont le départ était prévu le 30 septembre 2021 et le retour le 14 octobre 2021. Le segment aller de leur itinéraire était composé...
4-C-A-2023 | Décision | 2023-01-16