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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd.
le 23 avril 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
196-W-2007 | Décision | 2007-04-23
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited
le 23 avril 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP PHILIPPE », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 1 015...
195-W-2007 | Décision | 2007-04-23
Modification du certificat d'aptitude - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 23 avril 2007 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant que son certificat d'aptitude no 97001-2 soit modifié et que le certificat d'aptitude no 97007-1 délivré à...
197-R-2007 | Décision | 2007-04-23
Plainte relative aux transports accessibles - Ben Abdellah vs Air Transat
le 20 avril 2007 DEMANDE présentée par Ben Abdellah en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour les bagages fourni au débarcadère de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
194-AT-A-2007 | Décision | 2007-04-20
Annulation - 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre
le 19 avril 2007 DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue d'annuler la licence no 962532. Référence no M4210/N226-1 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
192-A-2007 | Décision | 2007-04-19
Levée de suspension - Marlin Helicopters Inc.
le 19 avril 2007 DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097. Référence no M4210/M20-1 Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande...
193-A-2007 | Décision | 2007-04-19
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc.
le 19 avril 2007 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
191-A-2007 | Décision | 2007-04-19
Service international régulier - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera
le 18 avril 2007 DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
188-A-2007 | Décision | 2007-04-18
Partage de codes - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited - Canada et le Royaume-Uni
le 18 avril 2007 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited (ci-après Thomas Cook), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
189-A-2007 | Décision | 2007-04-18
Droit extrabilatéral - Icelandair ehf
le 18 avril 2007 DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
190-A-2007 | Décision | 2007-04-18