Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Airo-Services Sept-Îles Inc.
le 13 avril 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airo-Services Sept-Îles Inc. - Licence no 030119. Référence no M4210/A969-1 Aux termes de la licence no 030119, Airo-Services Sept-Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-120 | Arrêté | 2007-04-13
Levée de suspension - Tofino Air Lines Ltd.
le 13 avril 2007 DEMANDE présentée par Tofino Air Lines Ltd. en vue de rétablir la licence no 967227. Référence no M4210/T49-2 Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967227. La demande a...
182-A-2007 | Décision | 2007-04-13
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd.
le 13 avril 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un...
178-W-2007 | Décision | 2007-04-13
Licence de cabotage - King Bros. Limited
le 13 avril 2007 DEMANDE présentée par King Bros. Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, aux fins de l'installation et l'entretien d'un...
179-W-2007 | Décision | 2007-04-13
Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 962413 et 967163
le 13 avril 2007 DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962413 et 967163. Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2 Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air (...
176-A-2007 | Décision | 2007-04-13
Annulation de l'arrêté no2006-A-599 - Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice
le 13 avril 2007 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2006-A-599 du 10 novembre 2006. Références nos M4210/S496-...
175-A-2007 | Décision | 2007-04-13
Annulation des décisions nos474-R-2006 et 637-R-2006 - Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway
le 13 avril 2007 DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'annulation des décisions nos 474-R-2006 du 31 août 2006 et 637-R-2006 du 17...
177-R-2007 | Décision | 2007-04-13
Service international à la demande - AirTran Airways, Inc.
le 13 avril 2007 DEMANDE présentée par AirTran Airways, Inc. de Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
174-A-2007 | Décision | 2007-04-13
Plainte des consommateurs - Stephen Pinksen contre Air Canada
le 13 avril 2007 RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Pinksen contre Air Canada au sujet de la politique d'Air Canada relative à sa responsabilité pour le transport intérieur des produits périssables dans les bagages enregistrés. Référence no M4120-3/06-06262 PLAINTE [1] Le 21 septembre...
181-C-A-2007 | Décision | 2007-04-13
Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation et Crossroads Aviation - service international à la demande - Licence no 970051
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-245 le 12 avril 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation...
2007-A-118 | Arrêté | 2007-04-12