Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines
le 15 février 2007 DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'annuler la licence no 990022. Référence no M4212/A817-2 Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines (ci-après la...
71-A-2007 | Décision | 2007-02-15
Levée de suspension - Classic Helicopter Corporation
le 15 février 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 2007-A-47 du 7 février 2007 - Classic Helicopter Corporation. Référence no M4211/C217-2 Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2007-A-56 | Arrêté | 2007-02-15
Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - service international à la demande - Licence no 967394
le 15 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394. Référence no M4211/A702-2 Aux termes de la licence no 967394, Integrated Airways, Inc. exerçant son...
2007-A-57 | Arrêté | 2007-02-15
Service international à la demande - Contrail, Inc.
le 15 février 2007 DEMANDE présentée par Contrail, Inc. de Bethlehem, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
73-A-2007 | Décision | 2007-02-15
Service intérieur - National Aviation Inc.
le 15 février 2007 DEMANDE présentée par National Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/N286-1 National Aviation Inc. (ci...
74-A-2007 | Décision | 2007-02-15
Levée de suspension - Kecoa Helicopters Ltd.
le 14 février 2007 DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 060050. Référence no M4210/K129-1 Kecoa Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 060050. La...
70-A-2007 | Décision | 2007-02-14
Foley Flight Leasing Inc. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 010040
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-58 le 14 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Foley Flight Leasing Inc. - Licence no 010040. Référence no M4210/F168-1 Aux termes de la licence no 010040, Foley Flight Leasing Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-55 | Arrêté | 2007-02-14
Prorogation de l'autorisation - Eva Airways Corporation
le 14 février 2007 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taïwan et le Canada. Référence no M4212/E176-4...
69-A-2007 | Décision | 2007-02-14
Annulation - Wilderness North Air Limited
le 14 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wilderness North Air Limited - Licence no 972241. Référence no M4210/W176-1 Aux termes de la licence no 972241, Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-52 | Arrêté | 2007-02-14
MK Airlines Limited - service international à la demande - licence no 020154
le 14 février 2007 DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154. Référence no M4212/M269-2 MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
68-A-2007 | Décision | 2007-02-14