Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Modification de la décision no 111-A-2004 - Air Canada
le 30 janvier 2007 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de la décision no 111-A-2004 du 10 mars 2004 afin de lui permettre de desservir également des points additionnels en Pologne en vendant...
48-A-2007 | Décision | 2007-01-30
Autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine - Polskie Linie Lotnicze LOT Sa (LOT Polish Airlines Sa)
le 30 janvier 2007 DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 1er avril au 31 octobre 2007....
47-A-2007 | Décision | 2007-01-30
Celtic Tech Jet Limited - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 000098 et 000099
le 30 janvier 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099. Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2 Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée)...
2007-A-31 | Arrêté | 2007-01-30
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft
le 30 janvier 2007 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
46-A-2007 | Décision | 2007-01-30
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines)
le 30 janvier 2007 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
49-A-2007 | Décision | 2007-01-30
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd.
le 29 janvier 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
44-W-2007 | Décision | 2007-01-29
Professional Air Charter, Inc. - service international à la demande - Licence no 970158
le 29 janvier 2007 DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158. Référence no M4211/P267-2 Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
43-A-2007 | Décision | 2007-01-29
Plainte relative aux prix - Gerald Newhook au nom de sa fille, Judy Newhook vs Air Canada
le 29 janvier 2007 RELATIVE à une plainte déposée par Gerald Newhook au nom de sa fille, Judy Newhook, au sujet du prix de 328 $ du tarif aller simple U0LTA de la catégorie LATITUDE et du prix de 171 $ du tarif aller simple G7TPA de la catégorie TANGO d'Air Canada que Mme Newhook a payés le 5 mars...
45-P-A-2007 | Décision | 2007-01-29
Modifier la licence - Transaero Airlines
le 26 janvier 2007 DEMANDES présentées par Transaero Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre Moscou, Fédération de Russie et Montréal (Québec), Canada et Toronto (Ontario), Canada et d'exploiter également des services internationaux...
41-A-2007 | Décision | 2007-01-26
Levée de suspension - Dakota-Jet, LLP.
le 26 janvier 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2007-A-2 du 4 janvier 2007 - Dakota-Jet, LLP. Référence no M4211/D130-2 Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-30 | Arrêté | 2007-01-26