Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Levée de suspension - Exploits Valley Air Services Ltd.
le 2 juillet 2004 DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071. Référence no M4210/E314-1 Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
365-A-2004 | Décision | 2004-07-02
Reconstruction du franchissement routier - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 2 juillet 2004 DEMANDE déposée par Alberta Transportation de la province d'Alberta en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) en vue de la résolution de certaines questions relatives à la reconstruction du franchissement routier (passage...
364-R-2004 | Décision | 2004-07-02
Plaintes concernant le prolongement d'une voie d'évitement - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 2 juillet 2004 RELATIVE aux plaintes déposées par la Ville de Drummondville et la députée de Drummond à la Chambre des communes concernant le prolongement d'une voie d'évitement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à Drummondville, dans la province de Québec. Référence no R...
363-R-2004 | Décision | 2004-07-02
Plainte des consommateurs - Wayne Suttner vs Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 2 juillet 2004 RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Suttner contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, relativement au présumé non-respect par le transporteur des conditions de transport contenues dans son tarif international et portant sur sa politique en...
362-C-A-2004 | Décision | 2004-07-02
Annulation - Aviation International (Canada) Inc.
le 30 juin 2004 DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre les licences nos 972023 et 977058. Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2 Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
356-A-2004 | Décision | 2004-06-30
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA - Canada et la Pologne
le 30 juin 2004 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
360-A-2004 | Décision | 2004-06-30
Plainte relative aux transports accessibles - Scott Holt vs A.T. Inc. s/n Air Transat
le 30 juin 2004 DEMANDE présentée par Scott Holt en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges sur les vols nos TS 220 et 221 exploités par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air...
359-AT-A-2004 | Décision | 2004-06-30
Levée de suspension - Sky Bright, Inc.
le 30 juin 2004 RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2004-A-256 du 7 juin 2004 - Sky Bright, Inc. Référence no M4211/S300-2 Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-300 | Arrêté | 2004-06-30
Levée de suspension - Schaefer Ambulance Service, Inc. s/n Schaefer's Air Services
le 30 juin 2004 RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2004-A-295 du 29 juin 2004 - Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services. Référence no M4211/S348-2 Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
2004-A-301 | Arrêté | 2004-06-30
Licence de cabotage - Algoma Tankers
le 30 juin 2004 DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers noirs...
361-W-2004 | Décision | 2004-06-30