Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Licence de cabotage - La Compagnie pétrolière impériale Ltée,
le 23 décembre 2003 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «EAGLE BEAUMONT », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
710-W-2003 | Décision | 2003-12-23
Autorisation d'exploiter un vol supplémentaire - Flugleidir H.F. (Icelandair)
le 23 décembre 2003 DEMANDES présentées par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'exploiter un vol supplémentaire les 17, 18, 19 et 27 décembre 2003 depuis Halifax (...
709-A-2003 | Décision | 2003-12-23
Prolongation de l'imposition du supplément d'assurance internationale - Air Canada
le 23 décembre 2003 RELATIF à la prolongation de l'imposition du supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 30 juin 2004. Référence no M4110/A74-2 Par la décision no LET-A-409-2001 du 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé, sous certaines...
2003-A-637 | Arrêté | 2003-12-23
Autorisations de transporter du fret international, sous douane - "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines
le 23 décembre 2003 DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
711-A-2003 | Décision | 2003-12-23
Suspension de sommation - Cooper Air Inc.
le 22 décembre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251. Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2 Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-636 | Arrêté | 2003-12-22
Plainte - Hugh Brazell vs Skyservice Airlines Inc.
le 22 décembre 2003 DEMANDE présentée par Hugh Brazell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de places et au niveau de service offert par Skyservice Airlines Inc. lors d'un voyage aller-retour partant de Calgary (...
706-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-22
Autorisation d'effectuer deux vols tout-cargo sur la route Luxembourg-Los Angeles-Seattle-Calgary-Luxembourg
le 22 décembre 2003 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer deux (2) vols tout-cargo sur la route Luxembourg-Los Angeles-Seattle-Calgary-...
707-A-2003 | Décision | 2003-12-22
Levée de suspension - Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. s/n Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International
le 19 décembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 980051 imposée par l'arrêté no 2003-A-620 du 15 décembre 2003 - Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International. Référence no M4211/A858-...
2003-A-633 | Arrêté | 2003-12-19
Levée de suspension - Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. s/n Mas Air
le 19 décembre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 990094 imposée par l'arrêté no 2003-A-583 du 26 novembre 2003 - Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air. Référence no M4212/M246-2 Aux termes de la licence no 990094, Aerotransportes...
2003-A-634 | Arrêté | 2003-12-19
Modification à l'ordonnance no 2003-A-4 - Skyservice Airlines Inc. s/n Skyservice ou Roots Air
le 19 décembre 2003 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-4 du 7 janvier 2003 afin qu'il...
705-A-2003 | Décision | 2003-12-19