Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Modification d'une condition - Allegheny Airlines, Inc. s/n USAir Express s/n US Airways Express
le 23 février 2001 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Allegheny Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express - Licences nos 975096 et 975097. Références nos M4211/U50-3M4211/U50...
2001-A-66 | Arrêté | 2001-02-23
Demande du Conseil des Canadiens avec déficiences contre VIA Rail Canada Inc. -- Arrêté provisoire pour l'adjudication des frais
Par lettres datées du 1er et du 7 février 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) d'étudier plusieurs questions exposées ci-après. L'Office a donné suite à la demande d'arrêté provisoire du CCD dans une décision distincte. Par...
LET-AT-R-82-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et l'Australie
le 22 février 2001 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
79-A-2001 | Décision | 2001-02-22
Plainte sur les prix - John Egarhos vs Air Canada
le 22 février 2001 RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa. Référence no M4370/A74/00-824 PLAINTE Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22
Annulation - Arlington Jet Center, Inc.
le 22 février 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arlington Jet Center, Inc. - Licence no 977101. Référence no M4211/A681-2 Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-65 | Arrêté | 2001-02-22
Annulation - Southern Mountain Helicopters Ltd.
le 22 février 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235. Référence no M4210/S277-1 Aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-64 | Arrêté | 2001-02-22
Modification aux ordonnances nos R-20587 et R-26958 - ministère des Transports de la Province d'Ontario
le 22 février 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20587 et R-26958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
78-R-2001 | Décision | 2001-02-22
Modification à l'ordonnance no R-19446 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 22 février 2001 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19446 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
80-R-2001 | Décision | 2001-02-22
Demande du Conseil des Canadiens avec déficiences contre VIA Rail Canada Inc. -- Arrêté provisoire
Par lettres datées du 1er et du 7 février 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre un arrêté provisoire pour exiger que VIA Rail Canada Inc. (VIA) ne conclue aucun contrat et ne commence aucun travail relativement aux...
LET-AT-R-81-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22
Demande du Conseil des Canadiens avec déficiences contre VIA Rail Canada Inc.
Contexte Le 24 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a rendu la décision no LET-AT-R-35-2001 au sujet de la demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) pour que l'Office prenne un arrêté provisoire contre VIA Rail Canada Inc. (VIA). Par une lettre...
LET-AT-R-80-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22