Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Suite à la décision no 151-AT-A-2000 - William Pamplin vs Air Canada
Suivi - décision no 294-AT-A-2002 le 9 août 2000 RELATIVE à la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000 - Air Canada. Référence no U 3570/99-42 CONTEXTE Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
523-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Suite à la décision no 457-AT-A-1999 - Henry Vlug vs Aéroports de Montréal
Suivi - décision no 464-AT-A-2002 le 9 août 2000 RELATIVE à la décision no 457-AT-A-1999 en date du 5 août 1999 - Aéroports de Montréal. Référence no U 3570/98-29 CONTEXTE Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
519-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited
le 9 août 2000 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer et...
524-W-2000 | Décision | 2000-08-09
Licence de cabotage - Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement
le 9 août 2000 DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 123...
525-W-2000 | Décision | 2000-08-09
Suite à la décision no 86-AT-A-1999 - Henry Vlug vs Greater Toronto Airports Authority
le 8 août 2000 RELATIVE à la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999 - Greater Toronto Airports Authority. Référence no U 3570/98-28 CONTEXTE Dans la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug à...
518-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-08
Plainte - Joseph Dawson vs Aéroport international de Montréal
Suivi - Décisio no 756-AT-A-2000 le 7 août 2000 DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des toilettes situées près de la porte no 39 de l'aéroquai à l'Aéroport international de...
516-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
Plainte - George Rimek vs Royal Aviation Inc.
le 7 août 2000 DEMANDE déposée par George Rimek, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui lui ont été assignés à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Toronto (Ontario) et la Grenade, les 27 novembre et 11...
515-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
Service international à la demande - AVMATS Executive Air Charter, L.L.C.
le 7 août 2000 DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
517-A-2000 | Décision | 2000-08-07
Autorisation temporaire afin de desservir un point - Martinair Holland N.V.
le 4 août 2000 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation temporaire afin de desservir le point Guadalajara, Mexico dans le cadre de services tout-cargo sur la route...
514-A-2000 | Décision | 2000-08-04
Service international à la demande - Ukrainian Cargo Airways
le 4 août 2000 DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
513-A-2000 | Décision | 2000-08-04