Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Suspension - 122537 Canada Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 371-A-2000 le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972197. Référence no M4210/O28-1 No 991110 au rôle 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
625-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Service international à la demande - Business Aviation Management, Inc. s/n Million Air - Salt Lake City
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Business Aviation Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air - Salt Lake City de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
626-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Plainte - Penny Goldberg vs Air Canada
le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Penny Goldberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges par Air Canada sur des vols entre Toronto (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) le 31 mars et le 5 avril 1999....
627-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-10
Demande présentée par CN en vue de l'établissement de la valeur nette de récupération de la subdivision de Cudworth
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une requête des demandeurs dans l'instance susmentionnée en date du 5 novembre 1999 lui demandant l'ajournement de l'audition proposée de cette question. La demande comportait également une requête visant à exclure certains éléments de...
LET-R-291-1999 | Lettre-décision | 1999-11-10
Suspension de sommation - Air B.G.M. Inc.
le 9 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air B.G.M. Inc. - Licences nos 962463 et 967197. Références nos M4210/A67-1M4210/A67-2 Aux termes de la licence no 962463, Air B.G.M. Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-496 | Arrêté | 1999-11-09
Prolongation de l'autorisation - El Al Israel Airlines Ltd.
le 9 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par El Al Israel Airlines Ltd. - Licence no 975134. Référence no M4212/E23-3-1 Aux termes de la licence no 975134, El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-495 | Arrêté | 1999-11-09
Prolongation de l'autorisation - Air Canada
le 9 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 975050. Référence no M4210/A74-4-25 Aux termes de la licence no 975050, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs)...
1999-A-494 | Arrêté | 1999-11-09
Suspension - Aéro Golfe Ltée
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 707-A-1999 le 9 novembre 1999 DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103. Référence no M4210/A270-1 No 991136 au rôle Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
622-A-1999 | Décision | 1999-11-09
Annulation - Southern Air Transport, Inc.
le 9 novembre 1999 DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 977362. Référence no M4211/S111-2 No 991130 au rôle Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
621-A-1999 | Décision | 1999-11-09
Modification à l'ordonnance no 92580 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 9 novembre 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 92580 de la Commission des transports du Canada en date...
620-R-1999 | Décision | 1999-11-09