Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 11721-11730 sur 18082 décisions.
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 105551 de la...
1998-R-142 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 96577 de la...
1998-R-140 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no 81671 de la Commission...
1998-R-141 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no 57747 de la Commission...
1998-R-139 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par TradeWinds Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T272-2
TradeWinds Airlines, Inc. (ci-après la...
1998-A-136 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lafreni-Air Limited - Licence no 962143.
Référence no M4210/L132-1
Aux termes de la licence no 962143, Lafreni-Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-135 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo...
1998-A-137 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo), afin de lui permettre d'effectuer des vols, au nom du ministère des Services gouvernementaux, Direction des services aériens,...
1998-A-138 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo...
1998-A-145 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo), afin de lui permettre d'effectuer des vols, au nom du ministère des Services gouvernementaux, Direction des services aériens,...
1998-A-144 | Arrêté | 1998-04-01