Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement local du district d'Armstrong (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1991-R-192 | Arrêté | 1991-04-16
le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-193 | Arrêté | 1991-04-16
le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Local Roads Board de South Watten, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en...
1991-R-194 | Arrêté | 1991-04-16
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Jetcraft Services, Inc. de Raleigh (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
172-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Tasiujaq, Aupaluk, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq et Kangisqsualujjuaq (Québec) aux termes de la licence no 883103.
Référence no M4205-A103-2
No 90730 au...
171-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 15 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
1991-A-191 | Arrêté | 1991-04-15
le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline de Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
169-A-1991 | Décision | 1991-04-12
le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Methods, Inc. en vue de modifier la licence no 881028 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream et afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des...
170-A-1991 | Décision | 1991-04-12
le 11 avril 1991
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882604 dans son intégralité, imposée par la décision no 199-A-1990 du 6...
168-A-1991 | Décision | 1991-04-11
le 11 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service -...
1991-A-185 | Arrêté | 1991-04-11