Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 152 décisions.
le 22 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par PACE Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P319-2
PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-283 | Arrêté | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Régionnair Inc. - Licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-282 | Arrêté | 2002-07-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 86-A-2003
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532...
2002-A-281 | Arrêté | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs)...
408-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros...
407-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. de Winston-Salem, Caroline de Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
406-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Train Touristique L'Express de La Matapédia, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant le projet d'exploitation d'un train touristique, L'Express de La Matapédia...
405-R-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Chevron Canada Resources, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KNOCK WHILLAN », un pétrolier Libérien, qui remplacera le KOMETIK et le...
404-W-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 80 000 tonnes...
403-W-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée afin de transporter 17 000...
402-W-2002 | Décision | 2002-07-22