Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 122 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-374
le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter...
2002-A-348 | Arrêté | 2002-08-28
le 28 août 2002
RELATIF à une demande présentée par USAirports Air Charters Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U69-2
USAirports Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-347 | Arrêté | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Skylink Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Nos 021020021021 au rôle
Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
483-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de rétablir les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 021038021039 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
482-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par USAirports Air Charters Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
481-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDES présentées par Aerojet Air Services (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
480-A-2002 | Décision | 2002-08-28
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
Suivi - décision no 473-AT-R-2004
le 28 août 2002
RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
479-AT-R-2002 | Décision | 2002-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-358
le 27 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (...
2002-A-346 | Arrêté | 2002-08-27
le 27 août 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen,...
478-W-2002 | Décision | 2002-08-27
le 26 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Theriault Air Services Limited - Licence no 972029.
Référence no M4210/T29-1
Aux termes de la licence no 972029, Theriault Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-345 | Arrêté | 2002-08-26