Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 217 décisions.
DESS Aqua Canada AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA TROMOY », un navire de charge immatriculé en Norvège, afin de transporter des poissons...
W-2020-24 | Détermination | 2020-02-18
Turkish Airlines, en son nom et au nom de ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2020-25 | Détermination | 2020-02-18
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
W-2020-22 | Détermination | 2020-02-17
Seadrill Canada Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer...
W-2020-23 | Détermination | 2020-02-17
Seadrill Canada Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer...
W-2020-23 | Détermination | 2020-02-17
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
W-2020-22 | Détermination | 2020-02-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services international régulier (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a...
A-2020-21 | Détermination | 2020-02-14
Fednav International Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL RHINE », un vraquier immatriculé à la Barbade, afin de charger la cargaison...
W-2020-20 | Détermination | 2020-02-07
Kalitta, au nom du Département d'État des États-Unis, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un vol de rapatriement entre Wuhan, Chine, et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, entre le 7 février 2020...
A-2020-19 | Détermination | 2020-02-06
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier immatriculé à la Barbade, afin de transporter, en un voyage,...
W-2020-18 | Détermination | 2020-02-06