Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale...
2016-A-219 | Arrêté | 2016-12-23
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises...
383-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Mountain Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
382-A-2016 | Décision | 2016-12-23
DEMANDE
Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air (Swift Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de...
384-A-2016 | Décision | 2016-12-23