Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 932 Apply 2010 filter
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 27681-27690 sur 30054 décisions.
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Helicopters Ltd. - Licence no 880387.
Référence no M4205-O33-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880387, Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-717 | Arrêté | 1990-12-13
le 13 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gallatin Flying Service, Inc. - Licence no 881220.
Référence no M4895-G3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881220, Gallatin Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-718 | Arrêté | 1990-12-13
le 11 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
623-A-1990 | Décision | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et Taiwan...
624-A-1990 | Décision | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par China Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exemption nécessaire pour exploiter un service international régulier entre Taipei (Taiwan) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada dans le cadre d'un accord commercial d'entreprise...
1990-A-716 | Arrêté | 1990-12-11
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
621-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055, 880056 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205-A38-4-1M4205-A38-4-2M4895-A38-4
No 90900 au rôle...
620-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880674 à compter du 28 octobre 1990.
Référence no M4895-A65-1
No 90787 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
622-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
RELATIF à la décision no 154-A-1988 du 30 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'Aero-North Aviation Services.
Référence no 2-A726-5
ATTENDU que par la décision n° 154-A-1988 du 30 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son...
1990-A-708 | Arrêté | 1990-12-10
le 7 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
619-A-1990 | Décision | 1990-12-07