Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 12981-12990 sur 19609 décisions.
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962480 et 967205.
Références nos M4210/V12-1M4210/V12-2
Nos 970098970097 au rôle
Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Colgan Air, Inc. de Manassas, Virginie, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
115-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 962630 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
117-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152 de l'ONT.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 962682962683 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883151 de l'ONT qui stipule qu'...
118-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Ace Air...
116-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines et Lufthansa Cargo AG pour l'approbation d'un accord aux termes duquel Lufthansa German Airlines exploite ses services réguliers tout-cargo en utilisant les aéronefs avec équipage de Lufthansa Cargo AG; et
DEMANDE présentée par...
105-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par New Creations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service en vue d'annuler la licence no 960101 de l'ONT.
Référence no M4895/...
108-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 951268 de l'ONT.
Référence no M4895/K79-9-1
No 962712 au rôle
World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation...
109-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C427-1
No 962483 au rôle
CSI Aviation...
106-A-1997 | Décision | 1997-02-28
le 28 février 1997
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
107-A-1997 | Décision | 1997-02-28