Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 12991-13000 sur 19609 décisions.
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 920310 de l'ONT.
Référence no M4895/N158-4-1
No 962054 au rôle
Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920310 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée...
101-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882806 de l'ONT.
Référence no M4895/K83-4-1
No 962074 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882806 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
100-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
Nos 961053961054 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
102-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P261-1
No 962517 au rôle...
103-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CONBERRIA», un cimentier norvégien pour effectuer le remplissage du fond marin nécessaire à la plateforme...
104-W-1997 | Décision | 1997-02-27
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Seagreen Air Transport Ltd. en vue de suspendre la licence no 890233 de l'ONT.
Référence no M4895/S191-5-1
No 962485 au rôle
Seagreen Air Transport Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
89-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'annuler la licence no 977044.
Référence no M4211/M166-2
No 970202 au rôle
Martin Aviation, L.P. faisant...
90-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air en vue d'annuler la licence no 950286 de l'ONT.
Référence no M4205/K94-5-1
No 962758 au rôle
R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air (ci-après la licenciée...
91-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 962624 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
94-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Regal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967372.
Référence no M4211/R150-2
No 970056 au rôle
Regal Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
92-A-1997 | Décision | 1997-02-26