Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1071-1080 sur 2333 décisions.
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Alda Marine S.A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LODBROG ».
Référence no W9125/M27/09-1
DEMANDE
Alda Marine S.A.S. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une...
163-W-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/09-1
DEMANDE
William...
161-W-2009 | Décision | 2009-04-23
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER ».
Référence no W9125/A31/09-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une...
153-W-2009 | Décision | 2009-04-23
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE ».
Référence no W9125/H11/09-1
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l...
154-W-2009 | Décision | 2009-04-22
le 16 avril 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-14
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par...
143-W-2009 | Décision | 2009-04-16
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Shell Canada Limitée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-13
DEMANDE
Shell Canada Limitée a, par l'entremise...
130-W-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Big Motion Pictures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GAZELA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/L27/09-1
DEMANDE
Big Motion Pictures a déposé, par l'entremise de son...
128-W-2009 | Décision | 2009-04-02
le 25 mars 2009
DEMANDE présentée par Aker Marine Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA SUB C » ou du « BOA DEEP C ».
Référence no W9125/P5/09-6
DEMANDE
Aker Marine Contractors a, par l'entremise de son...
112-W-2009 | Décision | 2009-03-25
le 23 mars 2009
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SIEM MOLLIE ».
Référence no W9125/P5/09-7
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S. a, par l'entremise de son...
106-W-2009 | Décision | 2009-03-23
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN » pour effectuer l'entretien et la réparation de systèmes de câbles de télécommunications à fibre...
100-W-2009 | Décision | 2009-03-19