Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 217 décisions.
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-3 afin de refléter :
le nouvelle entente d'exploitation entre GEXR et Guelph Junction Railway Limited (GJR) qui permet à GEXR d'exploiter ses activités sur la subdivision Goderich de GJR...
R-2020-185 | Détermination | 2020-11-17
[1] Le 28 mai 2020, conformément aux exigences de l’alinéa 94a) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), les titulaires du certificat d’aptitude, par l’intermédiaire de leur société mère, Skagway Port and Rail, Inc. (SPRI), ont avisé l’Office des transports du...
R-2020-186 | Détermination | 2020-11-10
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide, les...
A-2020-184 | Détermination | 2020-11-09
Le 22 décembre 2011, l'Office des transports du Canada a permis à Air Canada, dans la Décision No. 442‑A‑2011, d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes autorisées entre le Canada et le Qatar suivant l'entente entre le gouvernement...
A-2020-183 | Détermination | 2020-11-05
Transport Passion R Inc. exerçant son activité sous le nom de Passion R Inc. - suspension de licence
Dans sa détermination no A-2019-200, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2020-182 | Détermination | 2020-10-30
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLORY RIVER », un cimentier de type pneumatique immatriculé en Norvège, afin de...
W-2020-181 | Détermination | 2020-10-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
A-2020-180 | Détermination | 2020-10-26
Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2020-179 | Détermination | 2020-10-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-178 | Détermination | 2020-10-21
Dans son arrêté no 2019-A-179, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2020-177 | Détermination | 2020-10-20