Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
591-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C jusqu'au 1er mai 1991....
593-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
No 90847 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
592-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-694 | Arrêté | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay, en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination de la répartition des coûts de construction après application d'...
1990-R-697 | Arrêté | 1990-11-30
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre mois à compter du 26 novembre 1990, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90837 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Héli/Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
589-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cygnus Corporation - Licence n° 890320.
Référence n° M4895-C223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890320, Cygnus Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-686 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par William L. Perry faisant affaires sous la raison sociale de Maine Instrument Flight School - Licence n° 881339.
Référence n° M4895-M6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881339, William L. Perry faisant affaires...
1990-A-687 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville d'Oshawa, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation d'allonger le pont de Canadien Pacifique Limitée qui...
1990-R-684 | Arrêté | 1990-11-29