Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 259 Apply 2024 filter
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- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pilot Services, Inc. - Licence n° 881500.
Référence n° M4895-P62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881500, Pilot Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-420 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ohio Valley Aviation, Inc. - Licence n° 881478.
Référence n° M4895-O6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881478, Ohio Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-421 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1990-R-422 | Arrêté | 1990-08-08
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres aux termes de la licence no 900151....
439-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre pour quatre mois la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-P60-4
No 90584 au rôle
Pikangikum Air Services Limited (ci-...
435-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-T33-4M4895-T33-4
No 90589 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-...
438-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 20 août 1990, la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
437-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90567 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
436-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'annuler la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989.
Référence no M4205-W16-3
Par la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité...
440-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Parsons Airways Northern Limited -Licences nos 882588, 882591 et 882592.
Références nos M4205-P27-4-...
1990-A-407 | Arrêté | 1990-08-06