Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] M. Abbasi est atteint de fibrodysplasie ossifiante progressive, une maladie qui provoque, au fil du temps, la fusion des os de ses articulations, et l’empêche de plier les jambes. Comme mesure d’accommodement liée à son handicap, M. Abbasi a besoin d’un siège inclinable et de l’espace...
LET-AT-A-41-2022 | Lettre-décision | 2022-09-28
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur, un enfant mineur représenté par Mme Browne, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle il affirme que les personnes handicapées approuvées par WestJet pour participer à son programme « une personne, un...
114-AT-A-2022 | Décision | 2022-09-20