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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Résumé
[1] Krista Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Canada) après que WestJet a refusé sa demande d’accommodement relative à son trouble de stress post-traumatique. Mme Smith demandait à ce que le siège situé à côté d’elle et de sa fille reste vide...
139-AT-A-2022 | Décision | 2022-11-10