Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 587 décisions.
INTRODUCTION
[1] Vijay Chandnani, un agent de voyages, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines) concernant l’annulation de son billet et des billets de...
411-C-A-2014 | Décision | 2014-11-10
Charter Airlines, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2014-A-216 | Arrêté | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express...
408-A-2014 | Décision | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
409-A-2014 | Décision | 2014-11-07
Executive Fliteways, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2014-A-215 | Arrêté | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
407-A-2014 | Décision | 2014-11-07
Kississing Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wings over Kississing (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
406-A-2014 | Décision | 2014-11-06
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
403-A-2014 | Décision | 2014-11-06
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
402-A-2014 | Décision | 2014-11-06
Gulf Atlantic Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’University Air Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-214 | Arrêté | 2014-11-06