Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890133 imposée par la décision no 546-A-1990 du 31 octobre 1990.
Référence no M4205-S66-4
No 910432 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
206-A-1991 | Décision | 1991-04-30
le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
205-A-1991 | Décision | 1991-04-30
le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Pine Point (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880141.
Référence no M4205-N81-3-1
No 910421 au rôle
Aux termes de la licence no 880141, Northwestern Air Lease Ltd...
204-A-1991 | Décision | 1991-04-30
le 30 avril 1991
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 567-A-1990 du 9 novembre 1990.
Référence no M4205/S47-5-1
No 910303 au rôle
André Lépine...
207-A-1991 | Décision | 1991-04-30