Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 586 décisions.
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Aux termes de la licence no 000153, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et...
2007-A-567 | Arrêté | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Licence no 070011.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of...
2007-A-568 | Arrêté | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-580
le 13 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amerijet International, Inc. - Licence no 967297.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (...
2007-A-565 | Arrêté | 2007-12-13
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ajax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2007-AGR-560 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Perdue (no 346) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la l'installation et l'entretien de...
2007-AGR-563 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord (no 246) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'...
2007-AGR-561 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Municipalité régionale de Niagara et la Ville de St. Catharines conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
2007-AGR-564 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy (no 345) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien de...
2007-AGR-562 | Arrêté | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alpenglow Aviation Inc. - Licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Aux termes de la licence no 970064, Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-559 | Arrêté | 2007-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-45
le 11 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhoades Aviation, Inc. - Licence no 967412.
Référence no M4211/R28-2
Conformément à la licence no 967412, Rhoades Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-558 | Arrêté | 2007-12-11