Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 878 décisions.
Orion Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-94 | Arrêté | 2013-03-25
Le 15 mars 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2013-AGR-95 | Arrêté | 2013-03-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base...
2013-A-98 | Arrêté | 2013-03-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base...
2013-A-96 | Arrêté | 2013-03-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base...
2013-A-97 | Arrêté | 2013-03-25
Town of Sylvan Lake a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle est maintenant l’administration routière du franchissement routier où se croisent la route 781 (auparavant 50th Street) et la subdivision Brazeau (point milliaire 51,90), dans la province d’Alberta.
La Compagnie des...
106-R-2013 | Décision | 2013-03-22
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son...
107-A-2013 | Décision | 2013-03-22
Dans son arrêté no 2013-A-62 du 14 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 101053743 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le...
2013-A-92 | Arrêté | 2013-03-22
Dans son arrêté no 2013-A-67 du 19 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de West Caribou Air Service Inc. (...
2013-A-93 | Arrêté | 2013-03-22
Dans son arrêté no 2013-A-46 du 7 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Jets, LLC (...
2013-A-91 | Arrêté | 2013-03-21