Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 724 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ROMANTIC », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 000 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
32-W-2014 | Décision | 2014-02-04
Prime Jet LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2014-A-22 | Arrêté | 2014-02-04
VistaJet Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
2014-A-21 | Arrêté | 2014-02-04
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États‑Unis d...
2014-A-20 | Arrêté | 2014-02-04
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans les règles 1.1, 3.4, 15, 18 et 20 (règles tarifaires actuelles) du tarif intitulé Tariff Containing Rules Applicable to Scheduled Services...
31-C-A-2014 | Décision | 2014-01-31
Atlantic Airlines Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2014-A-19 | Arrêté | 2014-01-31
Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office est...
30-A-2014 | Décision | 2014-01-30
Silver Mountain Commercial Distributors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Gulf Island Seaplanes (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
28-A-2014 | Décision | 2014-01-30
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 18 octobre 2013.
[2] Dans la décision no 393-R-...
29-R-2014 | Décision | 2014-01-30
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-17 | Arrêté | 2014-01-30