Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant le présumé manquement de KLM à fournir une assistance pour transporter les bagages de M. Kam, et au titre du paragraphe...
73-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-07-26
RÉSUMÉ
[1] Cynthia Roorda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’EVA Air de la transporter sur le vol no BR872 depuis Hong Kong, Chine, le 8 décembre 2018.
[2] Mme Roorda réclame une indemnisation pour les...
74-C-A-2021 | Décision | 2021-07-26