Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Dans sa décision no 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés...
R-2021-180 | Détermination | 2021-12-02
[1] Dans sa décision no 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinctif sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
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R-2021-179 | Détermination | 2021-12-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le vol de départ qu’ils ont manqué, de Toronto (Ontario) à Calgary (Alberta), le 7 octobre 2019 et concernant l’information erronée qu’ils auraient reçue...
130-C-A-2021 | Décision | 2021-12-02