Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 256 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut,...
A-2023-76 | Détermination | 2023-04-11
Rig Hercules Contractor Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Hercules, une unité mobile de forage en mer immatriculée à Chypre, afin d'entreprendre...
W-2023-75 | Détermination | 2023-04-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2023-74 | Détermination | 2023-04-06
ArcticEarth LLC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du ArcticEarth, un navire à voile immatriculé aux îles Vierges britanniques, afin d'offrir jusqu'à...
W-2023-73 | Détermination | 2023-04-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Turquie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-72 | Détermination | 2023-03-30
SATA Internacional, en son nom et au nom de Plus Ultra Lineas Aéreas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SATA Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en...
A-2023-71 | Détermination | 2023-03-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-67 | Détermination | 2023-03-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-68 | Détermination | 2023-03-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-69 | Détermination | 2023-03-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-70 | Détermination | 2023-03-24