Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 264 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express (Trans States), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
204-A-2015 | Décision | 2015-07-02
Niagara Falls Air Tours Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
205-A-2015 | Décision | 2015-07-02
Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est...
206-A-2015 | Décision | 2015-07-02
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SLOMAN HERAKLES », un pétrolier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter environ 10 000 à 14 000 mètres cubes de produits pétroliers, en plusieurs voyages, de Québec/...
207-W-2015 | Décision | 2015-07-02
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHEMICAL AQUARIUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal (Québec) à Oakville (...
208-W-2015 | Décision | 2015-07-02
Dans sa décision no 269-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
203-A-2015 | Décision | 2015-06-30
Exxaero B.V. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume des Pays‑Bas et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
202-A-2015 | Décision | 2015-06-30
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
2015-A-108 | Arrêté | 2015-06-30
Kalitta Charters II, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu’elle doive déposer auprès de l’...
2015-A-107 | Arrêté | 2015-06-30
INTRODUCTION
[1] Abdourahmane Diallo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et de R.A.M. (RAM).
[2] M. Diallo avait un billet avec RAM dont l’itinéraire était...
201-C-A-2015 | Décision | 2015-06-29