Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 81-90 sur 1947 décisions.
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
50-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin de remplacer une conduite d’injection d’eau existante par une nouvelle conduite entre le...
51-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRA OAK », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 1 375 000 barils de pétrole brut en deux voyages, de Whiffen Head (...
47-W-2016 | Décision | 2016-02-16
CONTEXTE
[1] Aux termes de la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14, l’Administration de pilotage de l’Atlantique (Administration) a le mandat de mettre sur pied, de faire fonctionner, d’entretenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux...
35-W-2016 | Décision | 2016-02-05
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRITISH CYGNET », un pétrolier de l’île de Man, pour transporter du pétrole brut, en deux voyages d’environ 675 000 barils chacun, de...
23-W-2016 | Décision | 2016-01-28
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEOGRAPH », un navire chypriote de soutien en mer, afin d’effectuer un levé d’une conduite de transition de câble sous-marin au moyen d’un...
4-W-2016 | Décision | 2016-01-11
Introduction
En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14 (Loi sur le pilotage), l’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA) a publié un avis au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique,...
LET-W-1-2016 | Lettre-décision | 2016-01-07
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 350 000 barils, de Montréal à Lévis (Québec), commençant le ou...
375-W-2015 | Décision | 2015-12-04
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER...
376-W-2015 | Décision | 2015-12-04
DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AUDACIA », un navire poseur de canalisations maltais, pour installer des tronçons de canalisation dans la zone du projet Hebron, qui est située...
377-W-2015 | Décision | 2015-12-04