Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31471-31480 sur 34472 décisions.
Construction d'une voie d'accès (CN) - Ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-57 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures...
1990-R-58 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-60 | Arrêté | 1990-02-13
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par West Bend Air, Inc. de West Bend (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
79-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de suspendre, jusqu'au 15 avril 1990, les licences nos 880717 et 880718.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90027 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
76-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Glen-Air Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883250, 883252 et 883251.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G27-4M4205-G27-5M4895-G27-4
No 90032 au rôle
Glen-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
80-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Karair Oy en vue d'annuler la licence no 880205.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K43-5
No 90037 au rôle
Aux termes de la licence n 880205, Karair Oy (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
77-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Career Aviation Corp. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
78-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
RELATIF à la licence n° 882929 - Nahanni Air Services Ltd.
Référence n° M4895-N1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) par aéronefs à...
1990-A-55 | Arrêté | 1990-02-12
le 12 février 1990
RELATIF à l'élargissement par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le ministère), de la route provinciale n° 420 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1990-R-56 | Arrêté | 1990-02-12