Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31561-31570 sur 34472 décisions.
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Pace Aviation Incorporated - Licence n° 881293.
Référence n° M4895-G8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881293, Gateway Pace Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-27 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Central Enterprises - Licence n° 881034.
Référence n° M4895-A77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881034, Air Ventures, Inc. faisant affaires sous...
1990-A-28 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale d'Air Core Aviation en vue de modifier la licence n 881271 en supprimant la mention des aéronefs Lockheed L-1329 et...
31-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 24 janvier 1990
DEMANDE présentée par Innotermodal Inc., en vertu de l'article 12 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour M.O.Q. Rail Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui assurera le transport de biens, denrées et...
29-R-1990 | Décision | 1990-01-24
le 24 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-15 | Arrêté | 1990-01-24
le 24 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation
1) de construire un...
1990-R-17 | Arrêté | 1990-01-24
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Canadair CL-601 aux termes de la licence n 880806.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W76-4
No 90012 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
25-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDES présentées par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 890269 et 880275 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES.
Références nos M4205-C196-4M4205-C196-5
Nos 89662 au rôle89733
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
24-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Amos (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
27-A-1990 | Décision | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue d'annuler les licences nos 883598, 883599 et 883600.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T75-3M4205-T75-4M4205-T75-5
No 89748 au rôle...
26-A-1990 | Décision | 1990-01-23