Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32291-32300 sur 34472 décisions.
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Grand Forks (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique et Winnipeg (Manitoba), Canada.
DÉCISION...
263-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883096.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T48-4
No 89158 au rôle
T.N. Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
262-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No...
264-A-1989 | Décision | 1989-05-19
Le 19 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
1989-R-143 | Arrêté | 1989-05-19
le 18 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec)....
259-A-1989 | Décision | 1989-05-18
le 18 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir...
260-A-1989 | Décision | 1989-05-18
le 17 mai 1989
AVIS par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail de sa ligne de chemin de fer à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci...
256-R-1989 | Décision | 1989-05-17
le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Yellowhead Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres et...
255-A-1989 | Décision | 1989-05-17
le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C218-4
No 89167 au rôle...
257-A-1989 | Décision | 1989-05-17
le 17 mai 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882445.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P50-4
No 89144 WR au rôle
Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse)...
258-A-1989 | Décision | 1989-05-17