Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1309 décisions.
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307.
Référence no M4212/A678-2
Aux termes de la licence no977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-581 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977370 imposée par l'arrêté no 2001-A-564 du 5 décembre 2001 - World Airways, Inc.
Référence no M4211/W75-2
Aux termes de la licence no977370, World Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-580 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair Helicopters - Licences nos 962313 et 967097.
Références nos M4210/C496-1M4210/C496-2
Aux termes de la licence no962313,...
2001-A-579 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Aventure "Kuei" Inc. - Licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
Aux termes de la licence no972095, Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-578 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rivers Aviation, Inc. - Licence no 990082.
Référence no M4211/R168-2
Aux termes de la licence no990082, Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-577 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Ontario Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O98-2
Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-576 | Arrêté | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation en vue de déterminer si elle requiert ou non une licence de l'Office aux termes de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4161-6
No au rôle 010640
Bombardier Aerospace...
645-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 011263 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
644-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par 0Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 011255011256 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
643-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de suspendre les licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Nos 011042011041 au rôle
Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
641-A-2001 | Décision | 2001-12-11