Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1203 décisions.
le 23 août 2010
DEMANDE présentée par Acass Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A943-2M5000/A943-2
Acass Canada Ltd. (licenciée...
2010-A-452 | Arrêté | 2010-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-510
le 23 août 2010
SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
2010-A-453 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-035.10
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-451 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-032.94
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-450 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Battleford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/301-140.16
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-449 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/611-243.67
Le 11 juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-448 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-224.05
Le 4 juin...
2010-AGR-447 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/685-123.57
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-446 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin et de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
357-A-2010 | Décision | 2010-08-23
le 20 août 2010
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A860-2M5000/A860-2
Aviation Fox Inc. (licenciée...
2010-A-444 | Arrêté | 2010-08-20