Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1301-1309 sur 1309 décisions.
le 5 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2001-A-5 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 970193 et 977400 imposée par l'arrêté no 2000-A-502 du 28 décembre 2000 - Air Ukraine.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-4 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 2000-A-478 du 6 décembre 2000 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724,...
2001-A-3 | Arrêté | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/K31-6
PLAINTE
Le 5 décembre 2000, Air Canada a déposé...
3-A-2001 | Décision | 2001-01-05
le 5 janvier 2001
RELATIF à la proposition tarifaire publiée par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000 et avis d'opposition afférents.
Référence no W9250-3-6
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) établit les...
2001-W-6 | Arrêté | 2001-01-05
le 3 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 001290 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
1-A-2001 | Décision | 2001-01-03
le 3 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenn-Air Medical Corporation - Licence no 967333.
Référence no M4211/K17-2
Aux termes de la licence no 967333, Kenn-Air Medical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-1 | Arrêté | 2001-01-03
le 3 janvier 2001
RELATIF à une demande présentée par EAC Flight Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E336-2
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-2 | Arrêté | 2001-01-03
Suivi - décision no 492-C-A-2001
le 3 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 12 mai 2000, M. H. a déposé auprès...
2-C-A-2001 | Décision | 2001-01-03