Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 1402 décisions.
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de suspendre les licences nos 900335 et 920070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/E130-4-1M4895/E130-4-1
Nos 951591951592 au rôle
Executive Airlines...
681-A-1995 | Décision | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295.
Référence no M4895/G33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-428 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Basler Flight Service, Inc. - Licence no 881087.
Référence no M4895/B12-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881087, Basler Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-427 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1995-R-429 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-715 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 11 décembre 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique, soit une route locale, au...
1995-R-430 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Owen Sound depuis un point...
683-R-1995 | Décision | 1995-10-12
le 11 octobre 1995
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office national des transports détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de réalisation lié à l'ajout de...
679-R-1995 | Décision | 1995-10-11
le 11 octobre 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), c. 32 (4e suppl.), afin que l'Office national des transports détermine la quote-part des parties à l'égard des frais de...
678-R-1995 | Décision | 1995-10-11
le 11 octobre 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882727, 882729, 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de passagers et les licences nos 882729, 882730 et 882732 en ce...
677-A-1995 | Décision | 1995-10-11
le 11 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
680-A-1995 | Décision | 1995-10-11